Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 modifié fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté du 13 février 2004 modifié fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054021960
Le premier tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :
ÉLECTION |
PAR CENTAINE
d'électeurs
et par tour |
PAR COMMUNE
et par tour |
PAR CANDIDAT
ou binôme de candidats
ou liste de candidats
et par tour |
|---|
Présidentielle |
1,20 € |
6,10 € |
362,41 € |
Législatives |
2,00 € |
312,19 € |
Départementales |
1,00 € |
52,47 € |
Municipales - Communes de 1000 habitants et plus |
1,80 € |
9,50 € |
5,92 € |
ÉLECTION |
PAR CENTAINE
d'électeurs
et par tour |
PAR COMMUNE
et par tour |
PAR CANDIDAT
figurant
sur les listes de candidats
et par tour |
|---|
Municipales - Communes de moins de 1 000 habitants |
1,80 € |
9,50 € |
2,00 € |
Article 2 JORFARTI000054021962
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des élections prévues par le décret du 27 août 2025 susvisé.
Article 3 JORFARTI000054021964
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2026.
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel
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