Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément des sociétés INGEROP Conseil et Ingénierie et ACTIERRA envoyée par courrier du 10 octobre 2025 et complétée par l'envoi du 4 mars 2026,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie - SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789 sont titulaires conjointement des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 23 avril 2029 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux | 23 avril 2029 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques naturels, A. Caron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.