La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément des sociétés INGEROP Conseil et Ingénierie et ACTIERRA envoyée par courrier du 10 octobre 2025 et complétée par l'envoi du 4 mars 2026,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054024186
1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie - SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789 sont titulaires conjointement des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
23 avril 2029 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
23 avril 2029 |
Article 2 LEGIARTI000054024188
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques naturels, A. Caron
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