Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 4 mai 2026)Légifrance →
1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie - SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789 sont titulaires conjointement des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au
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23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux
23 avril 2029
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