Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de Mme TABANAUD (Astrid), ayant pour nom d'usage DELTREUIL, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GROUPE CPN 87, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté.
Par suite du retrait de Mme TABANAUD (Astrid), ayant pour nom d'usage DELTREUIL, la société par actions simplifiée « GROUPE CPN 87, notaires » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « H&R NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de la société par actions simplifiée « GROUPE CPN 87 ».
M. HAMOIGNON (Evan, Thierry) et M. ROCHE (Bastien, Luc) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « H&R NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche