Article 1 JORFARTI000054027311
La démission de Mme CHAMPEY (Sylvie, Isabelle), ayant pour nom d'usage CHAMPEY REICHARDT, notaire à la résidence d'Oignies (Pas-de-Calais), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 2026
Publié le5 mai 2026
PublicationJORF n°0105 du 5 mai 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2611665A
IdentifiantJORFTEXT000054027306
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054027312
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS DE MAÎTRE SYLVIE CHAMPEY REICHARDT NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Oignies (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme CHAMPEY (Sylvie, Isabelle).
Article 3 JORFARTI000054027313
Mme CHAMPEY (Sylvie, Isabelle), ayant pour nom d'usage CHAMPEY REICHARDT, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS DE MAÎTRE SYLVIE CHAMPEY REICHARDT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Oignies (Pas-de-Calais).
Article 4 JORFARTI000054027314
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche