Journal officiel · Décision

Décision du 30 avril 2026 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 avril 2026
Publié le5 mai 2026
PublicationJORF n°0105 du 5 mai 2026
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2612097S
IdentifiantJORFTEXT000054027336
RéférenceDécision du 30 avril 2026 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, JO du 5 mai 2026, NOR CPLX2612097SLégifrance →

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme SIMONNOT (Dominique),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054027340

Mme Clara BENHAMOU, magistrate judiciaire du premier grade, est nommée directrice des affaires juridiques.

Article 2 JORFARTI000054027341

Mme Capucine JACQUIN-RAVOT, contractuelle, est nommée adjointe à la directrice des affaires juridiques, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Article 3 JORFARTI000054027343

Mme Saîda HOUADFI, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée contrôleure, au 1er mai 2026, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Article 4 JORFARTI000054027345

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur exercées par M. Michel THIRIET, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Article 5 JORFARTI000054027347

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait le 30 avril 2026.

D. Simonnot

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