Journal officiel · Décision

Décision du 29 avril 2026 portant délégation de signature (ambassadeurs thématiques rattachés au secrétaire général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le29 avril 2026

Publié le6 mai 2026

PublicationJORF n°0106 du 6 mai 2026

AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères

NOREAEZ2608507S

IdentifiantJORFTEXT000054037395

Référence

Décision du 29 avril 2026 portant délégation de signature (ambassadeurs thématiques rattachés au secrétaire général), JO du 6 mai 2026, NOR EAEZ2608507S

Légifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054037400

Délégation est donnée à M. Cyrille BAUMGARTNER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur chargé des migrations, Mme Clara CHAPPAZ, cadre contractuelle, ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, Mme Nadia HAI, cadre contractuelle, ambassadrice, déléguée interministérielle à la Méditerranée, M. Olivier POIVRE D'ARVOR, ministre plénipotentiaire, ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui leur est respectivement allouée.

Article 2 JORFARTI000054037401

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

M. Briens

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005

Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012