Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 2026
Publié le6 mai 2026
PublicationJORF n°0106 du 6 mai 2026
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMC2611811A
IdentifiantJORFTEXT000054037748
RéférenceArrêté du 4 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer, JO du 6 mai 2026, NOR MOMC2611811ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054037754

Il est mis fin, à compter du 4 mai 2026, aux fonctions de M. Marc INQUIMBERT, conseiller en charge des relations avec les parlementaires et les élus locaux.

Article 2 JORFARTI000054037755

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

Naïma Moutchou

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054037748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).