Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« - “régie” ;
« - “bibliothécaire-arrangeur” ;
« - “production-communication.” »
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « xviiie et xixe » sont remplacés par les mots : « XVIII e et XIX e ».
Après l'article 11 du même arrêté, est insérée une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3 Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”
« Art. 11-1. - L'admission à la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur” et “production-communication” est subordonnée à la réussite à un test initial constitué de l'épreuve suivante :
« - une épreuve technique spécifique à chaque option (durée : 20 minutes).
« A l'issue du test initial, les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sont admis à suivre la formation au diplôme technique musique afférente à l'option considérée.
« Art. 11-2. - Les stagiaires admis à suivre la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur” et “production-communication” suivent une formation d'un an portant sur les matières fixées en annexe du présent arrêté.
« Art. 11-3. - A l'issue et pour chacune des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, et “production-communication”, les stagiaires sont soumis à un examen de fin de formation constitué d'une épreuve technique spécifique à chaque option. « L'obtention d'une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
« Art. 11-4. - A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :
« - la note obtenue à l'épreuve prévue à l'article 11-3 ; « - une note d'aptitude. »
La section 3 du même arrêté devient la section 4.
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après les septième et dixième alinéas du même arrêté, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur administratif du commandement des orchestres et du chœur de l'armée française ou son représentant ; »
2° Avant le dernier alinéa de l'article 12 du même arrêté, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 3° Pour les options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur” et “production-communication” :
« - le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ; « - le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ; « - le directeur administratif du commandement des orchestres et du chœur de l'armée française ou son représentant. »
Au premier alinéa de l'article 17 du même arrêté, le mot : « musicales » est remplacé par les mots : « en relation avec l'une des options fixées à l'article 3 du présent arrêté ».
L'annexe I du même arrêté est complétée par huit alinéas ainsi rédigés : « 4. Programme de la formation option régie :
« - connaissance du matériel d'orchestre ; « - réalisation d'un plan d'implantation technique ;
« 5. Programme de la formation option bibliothécaire-arrangeur :
« - réalisation d'un arrangement pour orchestre à cordes, pour orchestre d'harmonie, ou pour chœur ;
« 6. Programme de la formation option production-communication :
« - organisation du déplacement d'une formation musicale en France ou à l'étranger ; « - communication sur les spécificités musicales et sur les réseaux musicaux. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.