Article 1 LEGIARTI000054042346
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2026
NatureArrêté
Signé le5 mai 2026
Publié le7 mai 2026
Articles8 articles en vigueur
NORINTJ2610383A
IdentifiantLEGITEXT000054042344
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054042348
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000054042350
A créé :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 11-1, art. 11-2, art. 11-3, art. 11-4
Divisions : Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”
Article 4 LEGIARTI000054042352
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013
Divisions : Section 4 : Dispositions communes
Article 5 LEGIARTI000054042354
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000054042356
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 17
Article 7 LEGIARTI000054042358
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013
Divisions : Art. Annexe I
Article 8 LEGIARTI000054042360
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2026).