Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042358
Texte parentLEGITEXT000054042344
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du même arrêté est complétée par huit alinéas ainsi rédigés :
« 4. Programme de la formation option régie :
2. « - connaissance du matériel d'orchestre ;
« - réalisation d'un plan d'implantation technique ;
3. « 5. Programme de la formation option bibliothécaire-arrangeur :
4. « - réalisation d'un arrangement pour orchestre à cordes, pour orchestre d'harmonie, ou pour chœur ;
5. « 6. Programme de la formation option production-communication :
6. « - organisation du déplacement d'une formation musicale en France ou à l'étranger ;
« - communication sur les spécificités musicales et sur les réseaux musicaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2013 Divisions : Art. Annexe I
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