Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042346
Texte parentLEGITEXT000054042344
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
3. 2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
4. « - “régie” ;
5. « - “bibliothécaire-arrangeur” ;
6. « - “production-communication.” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 3
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