Arrêté du 5 mai 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042350
Texte parentLEGITEXT000054042344
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 11 du même arrêté, est insérée une section 3 ainsi rédigée :

2. « Section 3 Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”

3. « Art. 11-1. - L'admission à la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur” et “production-communication” est subordonnée à la réussite à un test initial constitué de l'épreuve suivante :

4. « - une épreuve technique spécifique à chaque option (durée : 20 minutes).

5. « A l'issue du test initial, les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sont admis à suivre la formation au diplôme technique musique afférente à l'option considérée.

6. « Art. 11-2. - Les stagiaires admis à suivre la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur” et “production-communication” suivent une formation d'un an portant sur les matières fixées en annexe du présent arrêté.

7. « Art. 11-3. - A l'issue et pour chacune des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, et “production-communication”, les stagiaires sont soumis à un examen de fin de formation constitué d'une épreuve technique spécifique à chaque option. « L'obtention d'une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

8. « Art. 11-4. - A l'issue de la formation, les candidats font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

9. « - la note obtenue à l'épreuve prévue à l'article 11-3 ; « - une note d'aptitude. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 11-1, art. 11-2, art. 11-3, art. 11-4
    Divisions : Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054042350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.