Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054042356
Texte parentLEGITEXT000054042344
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 17 du même arrêté, le mot : « musicales » est remplacé par les mots : « en relation avec l'une des options fixées à l'article 3 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.