Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après les septième et dixième alinéas du même arrêté, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - le directeur administratif du commandement des orchestres et du chœur de l'armée française ou son représentant ; »
3. 2° Avant le dernier alinéa de l'article 12 du même arrêté, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 3° Pour les options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur” et “production-communication” :
4. « - le commandant de la garde républicaine ou son représentant, président ; « - le chef des orchestres de la garde républicaine ou son représentant ; « - le directeur administratif du commandement des orchestres et du chœur de l'armée française ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2013 : art. 12