Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-199, D. 337-206, D. 337-207, D. 337-208, D. 337-214 et D. 337-222 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-199 du code de l'éducation comporte deux sous-épreuves portant sur des compétences évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :
- mathématiques ou physique-chimie ou économie-gestion ou prévention santé environnement ; - français ou histoire-géographie et enseignement moral et civique.
Chaque sous-épreuve consiste en une interrogation orale, d'une durée de quinze minutes, menée par un enseignant de la discipline concernée et notée sur 20 points.
Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies au septième alinéa de l'article D. 337-222 du code de l'éducation.
Pour les deux épreuves ou sous-épreuves ayant fait l'objet d'une nouvelle évaluation à l'oral de contrôle, seule la meilleure note obtenue par le candidat au titre du 1° et du 2° de l'article D. 337-199 du code de l'éducation est prise en compte par le jury pour le calcul de la moyenne générale prévue aux articles D. 337-206 et D. 337-207 du code de l'éducation.
Pour chaque sous-épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort, dans la discipline qu'il a choisie, préalablement préparé pendant une durée de quinze minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple à commenter.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer, F. Ghilbert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.