Article 1 JORFARTI000054041758
L'intitulé de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié comme suit : après les mots : « du brevet des métiers d'art » sont insérés les mots : « , du brevet national des métiers d'art ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2026
NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le7 mai 2026
PublicationJORF n°0107 du 7 mai 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2604188A
IdentifiantJORFTEXT000054041754
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-204 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054041760
Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit : après les mots : « d'un brevet des métiers d'art, » sont insérés les mots : « d'un brevet national des métiers d'art, ».
Le dernier alinéa du même article est modifié comme suit : après les mots : « au brevet professionnel, » sont insérés les mots : « au brevet national des métiers d'art » et après les mots : « D. 337-111 pour le brevet professionnel, » sont insérés les mots : « D. 337-204 pour le brevet national des métiers d'art ».
Article 3 JORFARTI000054041762
La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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