Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2026
NatureArrêté
Signé le5 mai 2026
Publié le7 mai 2026
PublicationJORF n°0107 du 7 mai 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2609109A
IdentifiantJORFTEXT000054041776
RéférenceArrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, JO du 7 mai 2026, NOR EAEA2609109ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054041780

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Au 1er avril 2025 » sont remplacés par les mots : « Au 1er avril 2026 » ;

2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054041782

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026.

Article 3 JORFARTI000054041783

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054041785

ANNEXE au 1 er avril 2026 TABLEAU 1 Frais de scolarité (montants annuels)


Pays de résidence (rythme sud)

Enfants
de moins de 10 ans

Enfants
de 10 à 15 ans

Enfants
de plus de 15 ans

ARGENTINE

7 231

7 643

8 343

BOLIVIE

5 883

6 781

7 082

BRÉSIL (Rio)

10 468

10 884

10 884

BRÉSIL (Sao Paulo)

9 839

10 717

10 717

CHILI

7 571

7 571

7 571

COSTA RICA

6 488

6 488

6 488

PÉROU

8 328

8 456

8 583

URUGUAY

9 920

10 939

11 417

VANUATU

4 905

5 568

6 156

TABLEAU 2 Droits de première inscription (montants annuels)


Pays de résidence (rythme sud)

Enfants
de moins de 10 ans

Enfants
de 10 à 15 ans

Enfants
de plus de 15 ans

ARGENTINE

539

539

539

BOLIVIE

2 024

2 024

2 024

BRÉSIL (Rio)

812

847

847

BRÉSIL (Sao Paulo)

760

833

833

CHILI

3 865

3 865

3 865

PÉROU

1 991

1 787

664

VANUATU

574

574

574

Fait le 5 mai 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, A. Morois Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu

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