Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice » ;
Vu le décret n° 2020-1608 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) ;
Vu la décision du 16 avril 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire),
Décide :
L'article 15 de la décision du 3 mars 2026 susvisée est ainsi modifié :
Après les mots : « à M. Renaud Seveyras, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, », sont insérés les mots : « à Mme Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ».
L'article 16 de la même décision est ainsi modifié :
Les mots : « à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2026.
S. Cauwel