Journal officiel · Décret

Décret du 7 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme TIR (Amel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 2026
Publié le8 mai 2026
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2610372D
IdentifiantJORFTEXT000054048527
RéférenceDécret du 7 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme TIR (Amel), JO du 8 mai 2026, NOR INTP2610372DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054048533

Mme Amel TIR, sous-préfète de Gourdon (groupe V), est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

Article 2 JORFARTI000054048534

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054048527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).