Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 20 février 2025 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale

Publics concernés : établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé. Objet : modification de certaines dispositions des arrêtés du 20 février 2025 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières. L'arrêté modifie le calendrier des dispositifs de financement instaurés par les arrêtés du 20 février 2025 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières, pour les fonctions « Système d'information de radiologie » et « Partage d'images médicales », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique. Il apporte également certaines précisions sur les modalités d'exécution des prestations de mise à jour financées dans le cadre de ces dispositifs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris application de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales »,