Publics concernés : établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé. Objet : modification de certaines dispositions des arrêtés du 20 février 2025 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières. L'arrêté modifie le calendrier des dispositifs de financement instaurés par les arrêtés du 20 février 2025 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières, pour les fonctions « Système d'information de radiologie » et « Partage d'images médicales », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique. Il apporte également certaines précisions sur les modalités d'exécution des prestations de mise à jour financées dans le cadre de ces dispositifs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris application de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales »,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054061861
1. Les annexes 2 mentionnées au III de l'article 3 des arrêtés du 20 février 2025 susvisés, ainsi que les annexes 3 mentionnées au III de l'article 5 des mêmes arrêtés, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :
2. - https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie ;
3. - https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-drimbox-couloir-imagerie
Article 2 LEGIARTI000054061862
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué au numérique en santé par intérim, D. Sainati
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique