Article 1 JORFARTI000054050983
La démission de Mme GUILLOT (Laurianne), notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 2026
Publié le10 mai 2026
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2611986A
IdentifiantJORFTEXT000054050978
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054050984
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurianne GUILLOT, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de Mme GUILLOT (Laurianne).
Article 3 JORFARTI000054050985
Mme GUILLOT (Laurianne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurianne GUILLOT, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
Article 4 JORFARTI000054050986
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche