Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Au quatorzième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « une » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « secrétariat », sont insérés les mots : « de séance ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2026.
Catherine Pégard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.