Article 1 LEGIARTI000054070839
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2026
NatureArrêté
Signé le11 mai 2026
Publié le13 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2609814A
IdentifiantLEGITEXT000054070831
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054070841
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2026.
Catherine Pégard
Textes cités liens · DILA7
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2026).