Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054070839
Texte parentLEGITEXT000054070831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° Au quatorzième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « une » ;
4. 3° Au dernier alinéa, après le mot : « secrétariat », sont insérés les mots : « de séance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2012 : art. 2
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