Article 1 JORFARTI000054070259
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux (groupe IV), exercées par M. Adrien ALLARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. ALLARD (Adrien)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 2026
Publié le13 mai 2026
PublicationJORF n°0112 du 13 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2608213D
IdentifiantJORFTEXT000054070253
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054070260
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique