Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2026,
Arrêtent :
Le I de l'article 14 de l'arrêté du 4 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du sixième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette proposition, qui constitue un seuil minimal, » ;
2° Le septième alinéa est supprimé ;
3° Au onzième alinéa, qui devient le dixième, après les mots : « aux objectifs nationaux pluriannuels », sont insérés les mots : « constituant des seuils minimaux » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, J. Margery Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. Regnier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.