Article 1 LEGIARTI000054102550
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2019 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2026 portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2026
NatureArrêté
Signé le7 mai 2026
Publié le14 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2612939A
IdentifiantLEGITEXT000054102546
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-6 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054102552
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, J. Margery Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. Regnier
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2026).