Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Fait le 12 mai 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, J. Rivoisy Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat, S. Bourguet L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : « Fonctions Département Ville Site Nombre de postes 1. EP Bibliothèque nationale de France (BnF) Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 4 e BNF- Bibliothèque de l'Arsenal 1 Total NAS EP Bibliothèque nationale de France (BnF) 1 2. EP Centre des monuments nationaux (CMN) Fonction 1 :

Direction Aisne (02) Villers-Cotterêts Château de Villers-Cotterêts 1 Aube (10) La Motte Tilly Château de la Motte Tilly 1 Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont-Saint-Michel 2 Marne (51) Reims Palais du Tau 1 Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 1 Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1 Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis Basilique Saint-Denis 1 Sous-total fonction 1 8 Fonction 3 :

Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 3 Sous-total fonction 3 3 Fonction 4 :

Jardins Aube (10) La Motte Tilly Château de la Motte Tilly 1 Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 1 Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 1 Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 3 Hauts-de-Seine (92) Sèvres Maison des Jardies (maison Gambetta) 1 Sous-total fonction 4 7 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Ain (01) Ferney-Voltaire Château Ferney-Voltaire 1 Aisne (02) Coucy Château de Coucy 1 Allier (03) Chareil-Cintrat Château de Chareil-Cintrat 1 Alpes-Maritimes (06) La Turbie Trophée d'Auguste 1 Bouches-du-Rhône (13) Saint-Rémy-de-Provence Glanum 1 Côte-d'Or (21) Bussy-Rabutin Château de Bussy-Rabutin 1 Dordogne (24) Villars Château de Puyguilhem 1 Finistère (29) Plouezoc'h Cairn de Barnenez 1 Gard (30) Villeneuve-les-Avignon Fort Saint-André 1 Gironde (33) Cadillac Château de Cadillac 1 Hérault (34) Montpellier Hôtel de Lunas 1 Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay-le-Rideau 2 Loir-et-Cher (41) Talcy Château de Talcy 2 Loir-et-Cher (41) Fougères Château de Fougères 1 Lot (46) Saint-Jean-Lespinasse Château de Montal 1 Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont-Saint-Michel 1 Marne (51) Reims Palais du Tau 1 Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1 Nord (59) Croix Villa Cavrois 1 Oise (60) Pierrefonds Château de Pierrefonds 1 Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1 Pas-de-Calais (62) Wimille Colonne de la Grande Armée 1 Puy-de-Dôme (63) Sermentizon Château d'Aulteribe 2 Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 2 Seine-et-Marne (77) Jossigny Château de Jossigny 1 Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château de Maisons Laffitte 1 Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 2 Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1 Tarn-et-Garonne (82) Gramont Château de Gramont 1 Var (83) Le Thoronet Abbaye du Thoronet 1 Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 15 Sous-total fonction 5 50 Total NAS EP Centre des monuments nationaux (CMN) 68 3. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) Fonction 3 :

Maintenance Rhône (69) Lyon CNSMDL 1 Total NAS EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) 1 4. EP École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand ENSACF 1 Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand 1 5. EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Isère (38) Grenoble ENSAG 1 Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1 6. EP École nationale supérieure d'architecture de Lyon Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Rhône (69) Vaulx en Velin ENSAL 1 Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Lyon 1 7. EP École nationale supérieure d'architecture de Montpellier Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Hérault (34) MONTPELLIER ENSA Montpellier 1 Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Montpellier 1 8. EP École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 19 e ENSA Paris-Belleville 1 Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville 1 9. EP École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 19 e 144 av de Flandre 75019 1 Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette 1 10. EP École nationale supérieure d'architecture de Versailles Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 2 Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Versailles 2 11. EP École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Gironde (33) Talence ENSAP Bordeaux 1 Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux 1 12. EP École nationale supérieure d'art de Bourges Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Cher (18) Bourges ENSA 1 Total NAS EP École nationale supérieure d'art de Bourges 1 13. EP École nationale supérieure d'art de Nice - Villa Arson Fonction 1 :

Direction Alpes-Maritimes (06) Nice Villa Arson 2 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Alpes-Maritimes (06) Nice Villa Arson 2 Total NAS EP École nationale supérieure d'art de Nice - Villa Arson 4 14. EP École nationale supérieure d'art et de design de Dijon Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Côte-d'Or (21) Dijon ENSArt Dijon rue Michelet 1 Total NAS EP École nationale supérieure d'art et de design de Dijon 1 15. EP École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 5 e ENSAD 1 Total NAS EP École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) 1 16. EP École nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 6 e ENSBA Saint-Germain 2 Total NAS EP École nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) 2 17. EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF) Fonction 1 :

Direction Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 3 Fonction 3 :

Maintenance Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 2 Fonction 4 :

Jardins Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 2 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 5 Total NAS EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF) 12 18. EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV) Fonction 1 :

Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 4 Fonction 2 :

Conservation Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 7 Fonction 3 :

Maintenance Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 19 Fonction 4 :

Jardins Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 17 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 42 Total NAS EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV) 89 19. EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national Fonction 1 :

Direction Paris (75) Paris 13 e Mobilier national - Gobelins 2 Sous-total fonction 1 2 Fonction 3 :

Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture 3 Sous-total fonction 3 3 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 13 e Mobilier national - Gobelins 8 Oise (60) Beauvais Manufacture de Beauvais 2 Hérault (34) Lodève Manufacture de Lodève 1 Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture 4 Haute-Vienne (87) Limoges 8bis place Winston Churchill 1 Sous-total fonction 5 16 Total NAS EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national 21 20. EP Établissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 7 e Musée d'Orsay 1 Total NAS EP Établissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie 1 21. EP Établissement public du Musée du Louvre Fonction 3 :

Maintenance Paris (75) Paris 1er Louvre - Pavillon de Flore 1 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 1er Louvre - Pavillon de Flore 2 Total NAS EP Établissement public du Musée du Louvre 3 22. EP Musée du Quai Branly Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 7 e Musée du quai Branly - Jacques Chirac 1 Total NAS EP Musée du Quai Branly 1 23. EP Musée national des arts asiatiques - Guimet Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 16 e Musée Guimet 1 Total NAS EP Musée national des arts asiatiques - Guimet 1 24. EP Musée Rodin Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Hauts-de-Seine (92) Meudon Musée Rodin 2 Total NAS EP Musée Rodin 2 Total NAS Établissements publics à caractère administratif 218 25. EPIC Opéra national de Paris Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Hauts-de-Seine (92) Nanterre ONP Ecole de danse 1 Total NAS EPIC Opéra national de Paris 1 26. EPIC Domaine national de Chambord Fonction 1 :

Direction Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1 Sous-total fonction 1 1 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 11 Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 3 Sous-total fonction 5 14 Total NAS EPIC Domaine national de Chambord 15 Total NAS Établissements publics industriels et commercial 16 Total NAS Établissements publics du Ministère de la Culture 234 ». L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : « Fonctions Département Ville Site Nombre de postes 1. EP Centre des monuments nationaux (CMN) Fonction 1 :

Direction Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1 Saône-et-Loire (71) Charnay-Lès-Mâcon Abbaye de Cluny 1 Paris (75) 8 e Arc de Triomphe 1 Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1 Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1 Sous-total fonction 1 5 Fonction 2 :

Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1 Sous-total fonction 2 1 Fonction 3 :

Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 3 Sous-total fonction 3 3 Fonction 4 :

Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 1 Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 12 Sous-total fonction 4 13 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Aube (10) La Motte Tilly Château de la Motte Tilly 1 Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1 Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay-le-Rideau 1 Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont-Saint-Michel 3 Marne (51) Reims Palais du Tau 1 Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1 Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1 Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 2 Seine-et-Marne (77) Jossigny Château de Jossigny 1 Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château de Maisons Laffitte 1 Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 2 Sous-total fonction 5 15 Total COP/A EP Centre des monuments nationaux (CMN) 37 2. EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) Fonction 1 :

Direction Paris (75) Paris 11 e ENSCI 1 Total COP/A EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) 1 3. EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble Fonction 1 :

Direction Isère (38) Grenoble ENSAG 1 Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1 4. EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse ENSA 1 Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse 1 5. EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF) Fonction 2 :

Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 4 Fonction 3 :

Maintenance Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 2 Fonction 4 :

Jardins Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 1 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 9 Total COP/A EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF) 16 6. EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV) Fonction 2 :

Conservation Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 3 Fonction 3 :

Maintenance Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 2 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 11 Total COP/A EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV) 16 7. EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national Fonction 1 :

Direction Haute-Vienne (87) Limoges 8bis place Winston Churchill 1 Sous-total fonction 1 1 Fonction 2 :

Conservation Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture nationale 1 Sous-total fonction 2 1 Fonction 3 :

Maintenance Paris (75) Paris 13 e Mobilier national - Gobelins 12 Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture nationale 3 Sous-total fonction 3 15 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris Mobilier national - Gobelins 3 Hérault (34) Lodève Manufacture de Lodève 1 Sous-total fonction 5 4 Total COP/A EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national 21 8. EP Établissement public du musée du Louvre Fonction 1 :

Direction Paris (75) Paris 1er Palais du Louvre 1 Sous-total fonction 1 1 Total COP/A EP Établissement public du musée du Louvre 1 Total COP/A Établissements publics à caractère administratif 94 9. EPIC Domaine national de Chambord Fonction 4 :

Jardins Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1 Sous-total fonction 4 1 Fonction 5 :

Gardiennage - sécurité Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1 Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 2 Sous-total fonction 5 3 Total COP/A EPIC Domaine national de Chambord 4 Total COP/A Établissements publics industriels et commerciaux 4 Total COP/A Établissements publics du ministère de la Culture 98 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.