Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2026
NatureArrêté
Signé le12 mai 2026
Publié le14 mai 2026
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2610124A
IdentifiantLEGITEXT000054102599
RéférenceArrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054102607

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2025 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054102609

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2025 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000054102611

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2026).

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