Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles) et Mme PUTOIS (Isabelle, Sophie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).
Le retrait de M. BOYER (Thierry, Michel, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés » est ainsi modifiée : « Sébastien BELVAL, Isabelle PUTOIS et Paul-Emmanuel AUVERGNAT, notaires associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche