Article 1 JORFARTI000054104139
La démission de Mme DIVO (Véronique), notaire à la résidence d'Agde (Hérault), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 2026
Publié le16 mai 2026
PublicationJORF n°0114 du 16 mai 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2612466A
IdentifiantJORFTEXT000054104134
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054104140
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID » est nommée notaire à la résidence d'Agde (Hérault), en remplacement de Mme DIVO (Véronique).
Article 3 JORFARTI000054104141
Mme MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), ayant pour nom d'usage DAVID, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Agde (Hérault) en vertu du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000054104142
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche