Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MITTELBERGER (Gaëlle, Jeanne, Emilie, Martine), ayant pour nom d'usage DAVID, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID », à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault).
Il est mis fin aux fonctions de M. DELACOURT (Pierre-Albin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude BRUN et Serge GRANIER, notaires associés » à la résidence de Béziers (Hérault).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PIERRE-ALBIN DELACOURT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID ».
M. DELACOURT (Pierre-Albin) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PIERRE-ALBIN DELACOURT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche