Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MORA (Annabel, Denise, Thérèse), ayant pour nom d'usage ANDRIEU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme RIVES (Hélène, Marie, Florence) à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne).
La démission de Mme RIVES (Hélène, Marie, Florence), notaire à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Annabel ANDRIEU, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), en remplacement de Mme RIVES (Hélène, Marie, Florence).
Mme MORA (Annabel, Denise, Thérèse), ayant pour nom d'usage ANDRIEU, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Annabel ANDRIEU, Notaire » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche