Article 1 JORFARTI000054104187
Il est mis fin aux fonctions de M. SCHLAGENWARTH-MICKELER (Lionel, Christophe, Michel), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 2026
Publié le16 mai 2026
PublicationJORF n°0114 du 16 mai 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2612927A
IdentifiantJORFTEXT000054104182
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;
Vu le jugement du 8 janvier 2026 du tribunal judiciaire de Nancy, n° RG 24/1358, arrêtant le plan de cession totale de l'activité de l'office de notaire dont est titulaire Maître Lionel SCHLAGENWARTH-MICKELER à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) en faveur de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés » ;
Vu le certificat de non-appel n° 26/00383 du 15 février 2026 du jugement du 8 janvier 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054104188
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. SCHLAGENWARTH-MICKELER (Lionel, Christophe, Michel).
Article 3 JORFARTI000054104189
Il est mis fin aux fonctions de Mme WITTER (Hélène, Aline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Article 4 JORFARTI000054104190
Mme WITTER (Hélène, Aline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vertu du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000054104191
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WOZNIAK & REBOUL BEHR, Notaires associés » est ainsi modifiée : « WOZNIAK, REBOUL BEHR, WITTER, Notaires associés ».
Article 6 JORFARTI000054104192
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche