Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2026
NatureArrêté
Signé le13 mai 2026
Publié le17 mai 2026
PublicationJORF n°0115 du 17 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2613111A
IdentifiantJORFTEXT000054104778
RéférenceArrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française, JO du 17 mai 2026, NOR INTE2613111ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 12 mai 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054104784

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue d'équipier-secouristes (PSE) qui se déroulera le 16 mai 2026 à Realmont (81).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 JORFARTI000054104786

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054104778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).