Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2026
NatureArrêté
Signé le13 mai 2026
Publié le17 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2613111A
IdentifiantLEGITEXT000054107221
RéférenceArrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 12 mai 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054107227

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue d'équipier-secouristes (PSE) qui se déroulera le 16 mai 2026 à Realmont (81).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 LEGIARTI000054107229

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054107221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.