Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-2 et D. 612-1-9 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :
L'arrêté du 22 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du II de l'article 9 est supprimé ;
2° Au troisième alinéa de l'article 17, les mots : « le 9 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « le 10 juillet 2026 » et les mots : « au 10 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « au 11 juillet 2026 » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 17, les mots : « le 11 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « le 12 juillet 2026 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, L. Vagner-Shaw
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.