Article 1 LEGIARTI000054111601
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2025 : art. 9, art. 17
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2026
NatureArrêté
Signé le11 mai 2026
Publié le19 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORESRS2612274A
IdentifiantLEGITEXT000054111596
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-2 et D. 612-1-9 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054111603
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, L. Vagner-Shaw
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2026).