Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054111601
Texte parentLEGITEXT000054111596
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa du II de l'article 9 est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 17, les mots : « le 9 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « le 10 juillet 2026 » et les mots : « au 10 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « au 11 juillet 2026 » ;
4. 3° Au quatrième alinéa de l'article 17, les mots : « le 11 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « le 12 juillet 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2025 : art. 9, art. 17
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