Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,
Arrête :
M. SADDE (Guilhem, Paul), est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX - ETIEVANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Le retrait de Mme FENAUX (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX - ETIEVANT », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX - ETIEVANT » est ainsi modifiée : « SELARL ETIEVANT - SADDE ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de bureau des officiers publics ministériels, S. Pommier