Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 2026
Publié le20 mai 2026
PublicationJORF n°0117 du 20 mai 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAC2612700A
IdentifiantJORFTEXT000054113905
RéférenceArrêté du 13 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports, JO du 20 mai 2026, NOR TRAC2612700ALégifrance →

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054113911

Il est mis fin, à compter du 20 mai 2026, aux fonctions exercées par M. Kévin MAINGOURD, en qualité de chef de cabinet, conseiller spécial du ministre au cabinet du ministre des transports.

Article 2 JORFARTI000054113912

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Philippe Tabarot

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054113905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).