Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2026
NatureArrêté
Signé le19 mai 2026
Publié le21 mai 2026
PublicationJORF n°0118 du 21 mai 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENB2613345A
IdentifiantJORFTEXT000054117587
RéférenceArrêté du 19 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale), JO du 21 mai 2026, NOR MENB2613345ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054117592

Délégation est donnée à M. Gauthier WICKULER, chef adjoint de cabinet, conseiller diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 JORFARTI000054117594

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Edouard Geffray

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054117587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).