Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2026
NatureArrêté
Signé le19 mai 2026
Publié le21 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMENB2613345A
IdentifiantLEGITEXT000054118333
RéférenceArrêté du 19 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054118338

1. Délégation est donnée à M. Gauthier WICKULER, chef adjoint de cabinet, conseiller diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000054118340

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Edouard Geffray

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054118333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.