Arrêté du 19 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.

TexteArrêté du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054118338
Texte parentLEGITEXT000054118333
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2026 (version du 22 mai 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Gauthier WICKULER, chef adjoint de cabinet, conseiller diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054118338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.