Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, notamment son article 4 ;
Vu les décrets du 31 octobre 2023 et du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP),
Décrète :
Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
M. Vincent CLAUDON, membre titulaire, en remplacement de M. Pierre HANOTAUX ;
M. David KNECHT, membre suppléant, en remplacement de M. Michäel OHIER.
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur :
M. Etienne GENET, membre suppléant, en remplacement de M. Jean BOUVEROT.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel