Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2026
NatureArrêté
Signé le30 mars 2026
Publié le22 mai 2026
PublicationJORF n°0119 du 22 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2608400A
IdentifiantJORFTEXT000054121688
RéférenceArrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, JO du 22 mai 2026, NOR INTJ2608400ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054121690

Après le huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2025 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 7° De participer au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de lutte antiterroriste et contre l'extrémisme violent, dont elle assure la coordination générale pour la gendarmerie nationale. »

Article 2 JORFARTI000054121692

Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2025 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale dispose également du bureau de la lutte antiterroriste. »

Article 3 JORFARTI000054121694

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de brigade, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, F. Brémand

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054121688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).