Article 1 LEGIARTI000054123123
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2025 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2026
NatureArrêté
Signé le30 mars 2026
Publié le22 mai 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2608400A
IdentifiantLEGITEXT000054123121
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054123125
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2025 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000054123127
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de brigade, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, F. Brémand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 2026).